SC & SCI - Sociétés Civiles

La notion de société civile englobe deux domaines distincts : les sociétés ou entreprises à caractère non-commercial d'un côté, et l'ensemble des acteurs participant à la vie socio-économique et politique d'un pays de l'autre. Dans cet article, nous allons nous pencher sur la première définition, à savoir les sociétés civiles en tant qu'entités juridiques.

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Les sociétés civiles : Une forme d'entité juridique

En termes juridiques, le concept de société civile fait référence à toute forme d'entreprise ou de société ayant un caractère non-commercial. Les sociétés civiles sont régies par le Code civil, contrairement aux autres formes de sociétés soumises au droit commercial.

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Qu’est-ce qu’une SCI ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme de société civile qui se spécialise dans l'activité immobilière. Elle est utilisée pour détenir, gérer et parfois transmettre des biens immobiliers. La SCI se distingue des sociétés par actions, comme la SAS (Société par Actions Simplifiée), par ses caractéristiques spécifiques.

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Les différentes formes de SCI

Il existe plusieurs types de SCI, chacun ayant ses propres caractéristiques et objectifs :

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La SCI Familiale

Cette forme de SCI est idéale pour gérer un patrimoine immobilier familial et faciliter la transmission de celui-ci entre les membres de la même famille. Les associés d'une SCI familiale sont généralement des membres de la famille.

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La SCI de Gestion ou de Location

La SCI de gestion est la forme la plus courante de SCI. Elle est utilisée pour la gestion et l'acquisition de biens immobiliers. Elle permet de regrouper des investisseurs qui souhaitent investir collectivement dans l'immobilier.

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La SCI Construction-Vente

Cette forme juridique est utilisée pour l'acquisition d'un terrain, la construction d'un bien immobilier, puis sa revente à des fins lucratives. Contrairement aux autres types de SCI, elle a une finalité commerciale.

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La SCI d'Attribution

Cette SCI permet de détenir un immeuble en copropriété, puis de le diviser en parts sociales correspondant à la participation de chaque associé. Chacun des associés acquiert ensuite la jouissance ou la propriété des parties de l'immeuble en fonction de ses parts.

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Les avantages d'une SCI

Avantages patrimoniaux

La principale raison de créer une SCI est souvent la protection du patrimoine des associés. En cas de dettes ou de créanciers, la responsabilité des associés est limitée à leur participation dans la SCI, et les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels des associés.

Avantages fiscaux

Une SCI offre une grande flexibilité en matière de fiscalité. Par défaut, elle est soumise à l'impôt sur le revenu (IR), ce qui signifie que la société ne déclare pas ses bénéfices et que les associés les intègrent dans leur déclaration de revenus. Cependant, les associés peuvent choisir d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux dans certaines situations fiscales.

Alternative à l'indivision

Une SCI peut être une solution pour éviter les conflits liés à l'indivision, que ce soit en cas de divorce, de séparation ou de décès. Les statuts de la SCI précisent la part sociale et le droit de vote de chaque héritier, ce qui facilite la gestion des biens immobiliers.

Transmission simplifiée du patrimoine

En ce qui concerne la transmission du patrimoine immobilier, la SCI simplifie la procédure. Les parents peuvent transmettre un bien immobilier à leurs enfants tout en conservant la gestion du bien. De plus, les frais de transmission sont allégés, car les barèmes de taxation des donations et des successions sont les mêmes.

Choix du capital

Lors de la création d'une SCI, les fondateurs ont le choix entre une SCI à capital fixe et une SCI à capital variable. La SCI à capital variable offre plus de souplesse et de flexibilité pour ajuster le capital en cours de route.

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Les inconvénients d'une SCI

Complexité de la création

La création d'une SCI implique des démarches administratives et juridiques, notamment la rédaction des statuts, l'immatriculation de la société, et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Cette complexité peut entraîner des coûts et des délais supplémentaires.

Responsabilité illimitée des associés

Guidant chaque stratégie et décision pour maximiser vos rendements tout en optimisant les coûts et les risques.

En conclusion, la SCI est une forme juridique prisée pour la gestion de biens immobiliers, la protection du patrimoine, la flexibilité fiscale, et la facilitation de la transmission patrimoniale. Cependant, sa création peut être complexe, et les associés doivent être conscients de leur responsabilité financière en cas de dettes de la société. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit ou un expert-comptable avant de créer une SCI pour une meilleure compréhension de ses implications.