Créer une SARL de famille

SARL de famille : une forme de société avantageuse pour les familles

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La SARL de famille est une forme de société qui combine les caractéristiques d'une SARL classique avec des avantages fiscaux spécifiques, notamment l'option pour l'impôt sur le revenu et certaines exonérations. Cette structure est particulièrement adaptée aux projets entrepreneuriaux impliquant des membres de la même famille par les liens du sang ou d'alliance, comme un grand-père, une mère et son fils, par exemple. Dans cet article, nous explorerons les avantages et les inconvénients de la SARL de famille, ainsi que les étapes à suivre pour la créer.

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Les Avantages de la SARL de Famille

Option pour l'Impôt sur le
Revenu (IR)

L'un des principaux avantages de la SARL de famille est la possibilité d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR) sans limite de temps. Contrairement à une SARL classique, où l'option pour l'IR est généralement limitée aux cinq premiers exercices, la SARL de famille peut choisir ce régime de manière permanente. Cela offre plusieurs avantages :

- Utilisation des déficits de la SARL : Les associés de la SARL de famille peuvent imputer les pertes subies par la société sur leur propre imposition, en fonction de leur pourcentage de parts sociales. Ainsi, en cas de difficultés financières de la SARL, les associés ne subissent pas une double imposition.

- Évitement de la double imposition en cas de bénéfices : Contrairement aux SARL classiques, où les bénéfices sont imposés à la fois au titre de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur les revenus lorsque distribués, la SARL de famille ne subit qu'une seule imposition au titre de l'IR, que les bénéfices soient distribués ou non.

Exonération de la Plus-Value sur la Cession de Parts Sociales

Un autre avantage notable de la SARL de famille réside dans l'exonération de la plus-value réalisée lors de la cession de parts sociales. Normalement, les plus-values de cession de parts sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Cependant, la SARL de famille offre une exception à cette règle, permettant aux associés de bénéficier d'une exonération de l'impôt sur la plus-value.

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Les inconvéniants de la SARL

Malgré ses avantages, la SARL de famille présente également des inconvénients à prendre en compte :

Impossibilité de Déduire la Rémunération du Gérant

Contrairement aux SARL classiques soumises à l'IS, où la rémunération versée au gérant peut être déduite du chiffre d'affaires de la société, la SARL de famille ne permet pas cette déduction en cas d'imposition à l'IR. Cela signifie que la rémunération du gérant de la SARL de famille n'est pas déductible fiscalement.

Incidence du Taux d'Imposition à l'IR du Foyer Fiscal

Le taux d'imposition à l'IR du foyer fiscal des associés peut avoir une incidence significative sur les avantages fiscaux de la SARL de famille. Si le foyer fiscal perçoit des revenus importants et est soumis au taux marginal maximum de 45 %, le choix de la SARL de famille peut être moins avantageux. Dans ce cas, l'imposition au taux réduit de l'IS (15 % ou 25 % en 2023) pourrait être plus attractif.

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Comment  Créer une SARL de Famille

La création d'une SARL de famille implique plusieurs étapes, notamment :

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01

Rédiger les Statuts

Les statuts de la SARL de famille doivent être rédigés en conformité avec la loi en vigueur. Ils doivent spécifier que la société est une SARL de famille et définir les droits et obligations des associés.

02

Déposer le Capital Social

Le capital social de la SARL de famille doit être déposé dans un compte bancaire professionnel.

03

Publier un Avis de Création

Vous devez publier un avis de création de la SARL de famille dans un journal d'annonces légales.

04

Opter pour l'Impôt sur le Revenu

Vous devez choisir l'option pour l'impôt sur le revenu au moment de la création de la SARL de famille.

05

Déposer le dossier d'immatriculation

Le dossier de demande d'immatriculation de la SARL de famille doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

En conclusion, la SARL de famille est une forme de société qui offre des avantages fiscaux significatifs, notamment l'option pour l'impôt sur le revenu et l'exonération de la plus-value sur la cession de parts sociales. Cependant, il est essentiel de prendre en considération les inconvénients et de bien étudier votre situation fiscale avant de décider si cette structure convient à votre projet entrepreneurial familial. Il est recommandé de consulter un expert en droit des sociétés ou un conseiller financier pour vous guider dans le processus de création d'une SARL de famille.