Louer en meublé

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Louer en meublé

La location meublée est encadrée par la même loi que la location vide, mais elle présente quelques différences essentielles, que nous allons explorer dans cet article. Il est important de noter que nous nous concentrons ici sur la location meublée en tant que résidence principale, et non sur les locations meublées à vocation touristique ou saisonnière.

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Le cadre légal de la location meublée avec la loi Alur

Jusqu'à la réforme introduite par la loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 27 mars 2014, la loi du 6 juillet 1989 régissant principalement les locations vides. Cependant, avec la loi Alur, les locations meublées destinées à être la résidence principale du locataire sont désormais soumises aux mêmes dispositions légales que les locations vides.

La loi Alur définit précisément la location meublée comme étant "un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante."

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Le contrat de location en meublé

Depuis le 1er août 2015, les baux de location meublée doivent se conformer au contrat-type introduit par la loi Alur. Ce contrat-type établit les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat de location meublée, ainsi que les documents qui doivent y être annexés.
De plus, depuis le 20 janvier 2005, la durée minimale du bail en location meublée est d'un an (en comparaison avec trois ans pour les locations vides). Après cette période, le bail se renouvelle automatiquement pour un an, à moins que le locataire ou le propriétaire ne donne congé.
Dans le cas de locations meublées destinées à des étudiants, il est également possible de conclure un bail de 9 mois. Contrairement au bail d'un an, le bail de 9 mois ne se renouvelle pas automatiquement et prend fin à sa date d'échéance, sans nécessiter de préavis de résiliation de la part du locataire ou du propriétaire.

Les conditions

Contenu obligatoire d'un logement meublé

Selon la loi Alur et le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, un logement meublé doit obligatoirement être équipé des éléments suivants :

Literie (comprenant une couette ou une couverture.)

Plaques de cuisson

Dispositif d'occultation des fenêtres
(dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher.)

Ustensiles de cuisine

Table et sièges

Réfrigérateur et congélateur
(ou au minimum un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de maintenir une température inférieure ou égale à -6 °C.)

Étagères de rangement

Vaisselle nécessaire pour les repas.

Luminaires

Matériel d'entretien ménager (adapté aux caractéristiques du logement.)

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Révision du loyer en location meublée

La révision du loyer en location meublée peut être effectuée une fois par an, à une date convenue dans le contrat de location ou à la date anniversaire de celui-ci. Cependant, la révision du loyer doit être explicitement mentionnée dans le bail pour être applicable. Le propriétaire doit envoyer une demande de révision au locataire au moins un an avant la date de révision prévue, et cette révision prend effet à compter de la date de la demande.

Le calcul de la révision du loyer en location meublée suit la même méthode que pour les locations vides :

Loyer en cours x (nouvel Indice de Référence des Loyers (IRL) du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente) = nouveau loyer.

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Résiliation d'un contrat de location meublée

Le locataire d'un logement meublé a le droit de résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis d'un mois, sans avoir à fournir de motif particulier au propriétaire. Cette période de préavis est plus courte que celle des locations vides, qui requièrent un préavis de trois mois. Il convient de noter que cette obligation de préavis d'un mois est également valable pour les baux de 9 mois destinés aux étudiants.

En ce qui concerne le propriétaire, lors du renouvellement du bail, il peut choisir de modifier certaines conditions, telles que le loyer, à condition que le locataire accepte ces modifications. Dans ce cas, le contrat est renouvelé pour une période d'un an. Alternativement, le propriétaire peut refuser le renouvellement du bail, mais il doit motiver ce refus en indiquant qu'il souhaite reprendre ou vendre le logement ou en présentant un motif légitime et sérieux, comme l'inexécution par le locataire de l'une de ses obligations. Dans les deux cas, le propriétaire doit notifier sa décision au locataire au moins trois mois avant la date de renouvellement du bail.