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La société civile immobilière (SCI) : protection du patrimoine et gestion immobilière

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La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique de société qui permet à plusieurs personnes de s'associer pour partager un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure offre une meilleure protection du patrimoine des associés et facilite la transmission des parts en cas de décès. Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est une SCI, ses avantages et comment la créer.

SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

Une SCI est une société dont l'objectif principal est de détenir et de gérer des biens immobiliers. Pour créer une SCI, il faut au moins deux associés. Chacun des associés détient des parts sociales en fonction de sa contribution à la société. Ces parts sociales représentent la propriété de la SCI, qui à son tour détient le patrimoine immobilier.

SCI

Les Avantages de la Création d'une SCI

Protection du Patrimoine des Associés

L'un des avantages majeurs de la SCI est la protection du patrimoine des associés. La SCI est une entité juridique distincte de ses membres, enregistrée au registre du commerce et des sociétés. En cas de difficultés financières, les créanciers s'adressent en premier lieu à la SCI, ce qui limite la responsabilité financière des associés. Cette protection du patrimoine personnel est un avantage significatif pour les investisseurs immobiliers.

Facilité de Transmission du Patrimoine

La SCI simplifie la transmission du patrimoine immobilier. Contrairement à l'indivision, où chaque co-indivisaire détient une quote-part indivise du bien, les héritiers d'un associé décédé dans une SCI héritent de parts sociales qu'ils peuvent vendre plus facilement. Les associés restants conservent le contrôle de la SCI, ce qui assure la continuité de la gestion immobilière.

Flexibilité Fiscale

La fiscalité d'une SCI offre une flexibilité intéressante. Les associés peuvent choisir entre l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS), en fonction de leur situation fiscale et de leurs objectifs. Cette flexibilité permet de personnaliser la structure fiscale de la SCI en fonction des besoins.

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Notre
Accompagnement

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01

Évaluation Initiale

Tout commence par une évaluation complète de votre situation financière et fiscale, ce qui nous permet d'identifier les zones d'optimisation potentielles.

02

Mise en Œuvre de Stratégies

Nous utilisons cette information pour élaborer des stratégies fiscales personnalisées qui s'alignent non seulement sur les lois en vigueur, mais aussi sur vos objectifs patrimoniaux à court et long terme.

03

Préparation

Après avoir défini la meilleure stratégie, nous préparons les déclarations fiscales en garantissant leur conformité et en optimisant les différentes composantes fiscales liées à votre patrimoine.

04

Suivi et Mise à Jour

La réglementation fiscale étant en constante évolution, nous offrons un suivi régulier pour nous assurer que vous bénéficiez toujours des meilleures opportunités d’optimisation fiscale.

SCI

Les avantages

01

Rédaction des Statuts

Les frais liés à la rédaction des statuts peuvent varier de 200€ HT pour une rédaction en ligne jusqu'à 2 500€ HT chez un notaire.

02

Frais d'Annonce

Les frais pour publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales sont d'environ 200€ TTC

03

Déclaration des Bénéficiaires Effectifs

Cette démarche coûte environ 20 € TTC.

04

Frais d'immatriculation

Les frais d'immatriculation de la SCI sont d'environ 65 € TTC

Le coût total de création d'une SCI peut donc varier entre 510€ et 2 810€ en fonction des choix spécifiques de chaque associé et du recours à un notaire.