Groupement Forestier : Ce qu’il faut savoir

Un Groupement Forestier est une forme de société civile (SC) dotée de la personnalité juridique. Il a été créé par décret le 30 décembre 1954 dans le but de promouvoir le reboisement et l'amélioration des massifs forestiers en France. Son principal objectif est l'acquisition et la gestion de forêts, y compris la constitution de ces massifs forestiers.

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Fonctions principales d'un Groupement Forestier

Il existe plusieurs types de SCI, chacun ayant ses propres caractéristiques et objectifs :

Acquisition et gestion des forêts

Le Groupement Forestier est responsable de l'acquisition et de la gestion des massifs forestiers. Cela inclut l'amélioration, l'équipement et la gestion continue de ces forêts. Les massifs forestiers inclus dans le Groupement doivent être diversifiés, tant sur le plan géographique que dans leurs stratégies d'exploitation.

Avantages fiscaux

Le Groupement Forestier, en tant que société, n'est pas soumis à l'impôt sur ses revenus. Cependant, les détenteurs de parts du Groupement sont imposés individuellement sur leurs revenus en fonction de la part des bénéfices du Groupement qui leur est attribuée.

Gestion par une Société de Gestion

La gestion administrative et financière du Groupement Forestier est confiée à une Société de Gestion spécialisée dans la gestion forestière. Cette société est responsable de la gestion quotidienne du Groupement.

Engagement d'Exploitation Durable

Pour bénéficier d'avantages fiscaux, le Groupement Forestier doit s'engager à exploiter durablement les forêts pendant au moins 30 ans.

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Pourquoi Investir dans un Groupement Forestier

Ticket d'Entrée Abordable

Investir dans un Groupement Forestier permet un accès à l'investissement forestier avec un ticket d'entrée bien plus accessible que l'acquisition directe d'une forêt.

Droit de Regard

Les porteurs de parts ont un droit de regard sur la gestion du Groupement. Les décisions importantes concernant la vie du Groupement sont prises lors d'Assemblées Générales où chaque porteur de parts a voix au chapitre mais également un droit de chasse et de pêche sur le groupement forestier.

Revenus Récurrent

L'exploitation des massifs forestiers génère des revenus récurrents, principalement issus de la coupe et de la vente du bois. Ces revenus sont distribués aux porteurs de parts en fonction de leur participation dans le Groupement.

Réductions Fiscales

Les investisseurs dans un Groupement Forestier bénéficient de plusieurs avantages fiscaux, notamment une réduction de l'impôt sur le revenu (25% de réduction du montant investi), des avantages en matière de succession (75% d'abattement sur la valeur transmise aux héritiers), et des exonérations d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) jusqu'à 100% d'exonération.

En conclusion, investir dans un Groupement Forestier offre une opportunité d'accéder à l'investissement forestier avec un investissement initial relativement abordable. De plus, les avantages fiscaux et les revenus générés par l'exploitation forestière en font une option attrayante pour les investisseurs intéressés par le secteur forestier. Il est toutefois important de comprendre les engagements liés à l'exploitation durable et de consulter un professionnel en investissement forestier pour une gestion efficace de vos actifs forestiers.